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Auralis

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

AURALIS (SASU), 319 rue Pierre Mendès France, Appt 2 Bât A, 76300 Sotteville-lès-Rouen — SIRET 107 684 789 00012 — RCS Rouen — auralisia964@gmail.com — 06 61 24 86 28.

Les présentes CGV régissent les prestations de gestion d'entreprise proposées par AURALIS (facturation, devis, bons de commande, courriers professionnels, pré-comptabilité) à ses clients professionnels.

Article 2 — Devis et tarifs

Toutes les prestations sont proposées sur devis personnalisé, établi après échange sur les besoins du client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La prestation ne démarre qu'après acceptation écrite du devis par le client.

Article 3 — Modalités de paiement

Les modalités de paiement (échéancier, moyens de paiement acceptés) sont précisées sur chaque devis et/ou facture. À défaut de mention contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 4 — Exécution des prestations

AURALIS s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contractuel spécifique mentionné sur le devis.

Article 5 — Responsabilité

AURALIS agit en tant que prestataire de gestion administrative et n'exerce pas les missions réglementées d'expert-comptable ou d'avocat. Les prestations de pré-comptabilité constituent une aide à la gestion et ne dispensent pas le client de recourir à un expert-comptable pour la validation de ses comptes.

Article 6 — Résiliation

Les modalités de résiliation propres à chaque prestation sont précisées sur le devis accepté par le client.

Article 7 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux du ressort de Rouen seront seuls compétents.